Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N), nous mettons à disposition des visiteurs et utilisateurs du site apaia.fr les informations suivantes :

1 – Informations légales

Éditeur du site :
Le site apaia.fr est édité par une personne physique agissant à titre individuel, qui souhaite conserver l’anonymat.
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».

Directrice de publication :
Margot C.
Contact : contact@apaiastore.fr
Ci-après dénommée « la Directrice de publication ».

Hébergeur du site :
Le site est hébergé par PlanetHoster
4416 Louis-B. – Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Tél. : 01 76 60 41 43
Email : contact@planethoster.com
Ci-après dénommé « l’Hébergeur ».

Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant sur le site apaia.fr, quels que soient les moyens ou supports utilisés.
Ci-après dénommés « les Utilisateurs ».

2 – Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure. En cas d’interruption temporaire, nous nous engageons à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Le site ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.

3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français selon la législation en vigueur.

4 – Contact

Pour toute question ou signalement concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :
📩 Par email : contact@apaia.fr
📬 Ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée sur demande.